Sept. 24, 2022
Proposition de loi récente en France
Nupes présent une proposition de loi pour taxer les superprofits et tenter d'obtenir un référendum.
Le texte de la coalition de gauche devra, en cas d'être approuvé par le Conseil consitutionel d'ici à un mois, obtenir près de cinq millions de signatures en neuf mois d'obtenir un référendum.
La Nupes a présenté une proposition de loi à l'Assemblée, mercredi 21 septembre, pour taxer les superprofits des grandes entreprises et tenté de déclencher un Référendum d'Initiative Partagé – un procéssus de longue haleine qui d'abord doit être validé par le Conseil constituionnel. <On espère que ce procéssus va créer un équilibre de pouvoirs> avec la majorité présidentielle, a souligné M. Faure, alors que le débat sur les impôts des superprofits, durant ce temps des coûtes énergetiques montants et un coût de vie très cher, va rythmer les discours budgetaires au Parliament tout l'automne. <Tout ce que les grandes entreprises ne paient pas, ce sera payé par tout le reste de la population> a ajouté le Premier Secrétaire du Partie Socialiste.
La gauche indique leur cibles: le groupe de combustibles TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi, et le groupe d'envoi marchandises, dans les secteurs où <les bénéfices exceptionnels viennent de gain de productivité ou de décisions stratégique internes à l'intérieur des compagnies, décorrolé d'innovation.>
La <contribution> qui s'appliquera dès décembre 31 2025, va toucher tout les entreprises dont le résultat imposable supplémentaires est au moins 1.25 en excès du moyen résultat des années 2017, 2018, 2019, avec un balance progressif d'imposition de 20%, 25%, ou 33% de superprofits.
Du côté de la majorité présidentielle, un impôt n'est ni <un totem ni un tabou,> selon le député David Amiel, mais les macronists privilègent <une solution européen pour éviter une déformation de concurrance> entre pays.
La Commission européen propose <une contribution> aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon, et carburant et aimerais plafonner les bénéfices des producteurs de l'éléctricité dont les revenus viennent des sources nucléaires et renouvelables, qui récoltent les superprofits.
La référendum d'initiative partagé n'a jamais abouti depuis sont introduction dans la Constitution en 2008 – mais sa mise en prise n'est que possible depuis 2015. Un référendum d'initiative partagé précedant, contre la privatisation finalement avortée de Groupe ADP (ex-Aéroports Paris), avait reçu 1,1 millions de soutiens, bien en déçu du seuil obligatoire.
C'est un exercise de traduction que j'ai fait. Je serais très reconnaissant de ton aide, merci !
Proposition de loi récente en France
La Nupes présente une proposition de loi pour taxer les superprofits et tenter d'obtenir un référendum.
Le texte de la coalition de gauche devra, en cas d'pour être approuvé par le Conseil consitutionel d'ici à un mois, obtenir près de cinq millions de signatures en neuf mois d'pour obtenir un référendum.
La Nupes a présenté une proposition de loi à l'Assemblée, mercredi 21 septembre, pour taxer les superprofits des grandes entreprises et tentéer de déclencher un Référendum d'Initiative Partagée – un procéssus de longue haleine qui doit d'abord doit être validé par le Conseil constitutionnel.
<On espère que ce procéessus va créer un équilibre des pouvoirs> avec la majorité présidentielle, a souligné M. Faure, alors que le débat sur les impôts des superprofits, durant ce temps doù les coûtes énergeétiques montaents et unle coût de vie est très cher, va rythmer les discours budgetaires au Parliaement tout l'automne.
<Tout ce que les grandes entreprises ne paient pas, ce sera payé par tout le reste de la population> a ajouté le Premier Secrétaire du Partie Socialiste.
La gauche indique leur cibles: le groupe de combustibles TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi, et le groupe d'envoi de marchandises, dans les secteurs où <les bénéfices exceptionnels viennent de gain de productivité ou de décisions stratégiques internes à l'intérieur des compagnies, décorrolées d'innovation.>
La <contribution> qui s'appliquera dès le décembre 31 2025, va toucher toutes les entreprises dont le résultat imposable supplémentaires est d'au moins 1.25 en excès du moyenfois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019, avec un balance progressifve d'imposition de 20%, 25%, ou 33% de superprofits.
Du côté de la majorité présidentielle, un impôt n'est ni <un totem ni un tabou,> selon le député David Amiel, mais les macronistes privilègégient <une solution européenne pour éviter une déformation de la concurraence> entre pays.
La Commission européen propose <une contribution> aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon, et carburant et aimeraist plafonner les bénéfices des producteurs de l'éléctricité dont les revenus viennent des sources nucléaires et renouvelables, qui récoltent les superprofits.
Lae référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis sont introduction dans la Constitution en 2008 – mais sa mise en prisœuvre n'est que possible que depuis 2015.
Un référendum d'initiative partagée préceédant, contre la privatisation finalement avortée deu Groupe ADP (ex-Aéroports Paris), avait reçu 1,1 millions de soutiens, bien en déçuessous du seuil obligatoire.
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Proposition de loi récente en France This sentence has been marked as perfect! |
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Nupes présent une proposition de loi pour taxer les superprofits et tenter d'obtenir un référendum. La Nupes présente une proposition de loi pour taxer les superprofits et tenter d'obtenir un référendum. |
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Le texte de la coalition de gauche devra, en cas d'être approuvé par le Conseil consitutionel d'ici à un mois, obtenir près de cinq millions de signatures en neuf mois d'obtenir un référendum. Le texte de la coalition de gauche devra, |
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La Nupes a présenté une proposition de loi à l'Assemblée, mercredi 21 septembre, pour taxer les superprofits des grandes entreprises et tenté de déclencher un Référendum d'Initiative Partagé – un procéssus de longue haleine qui d'abord doit être validé par le Conseil constituionnel. La Nupes a présenté une proposition de loi à l'Assemblée, mercredi 21 septembre, pour taxer les superprofits des grandes entreprises et tent |
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<On espère que ce procéssus va créer un équilibre de pouvoirs> avec la majorité présidentielle, a souligné M. Faure, alors que le débat sur les impôts des superprofits, durant ce temps des coûtes énergetiques montants et un coût de vie très cher, va rythmer les discours budgetaires au Parliament tout l'automne. <On espère que ce proc |
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<Tout ce que les grandes entreprises ne paient pas, ce sera payé par tout le reste de la population> a ajouté le Premier Secrétaire du Partie Socialiste. This sentence has been marked as perfect! |
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La gauche indique leur cibles: le groupe de combustibles TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi, et le groupe d'envoi marchandises, dans les secteurs où <les bénéfices exceptionnels viennent de gain de productivité ou de décisions stratégique internes à l'intérieur des compagnies, décorrolé d'innovation.> La <contribution> qui s'appliquera dès décembre 31 2025, va toucher tout les entreprises dont le résultat imposable supplémentaires est au moins 1.25 en excès du moyen résultat des années 2017, 2018, 2019, avec un balance progressif d'imposition de 20%, 25%, ou 33% de superprofits. |
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Du côté de la majorité présidentielle, un impôt n'est ni <un totem ni un tabou,> selon le député David Amiel, mais les macronists privilègent <une solution européen pour éviter une déformation de concurrance> entre pays. Du côté de la majorité présidentielle, un impôt n'est ni <un totem ni un tabou,> selon le député David Amiel, mais les macronistes privil |
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La Commission européen propose <une contribution> aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon, et carburant et aimerais plafonner les bénéfices des producteurs de l'éléctricité dont les revenus viennent des sources nucléaires et renouvelables, qui récoltent les superprofits. La Commission européen propose <une contribution> aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon, et carburant et aimerai |
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La référendum d'initiative partagé n'a jamais abouti depuis sont introduction dans la Constitution en 2008 – mais sa mise en prise n'est que possible depuis 2015. L |
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Un référendum d'initiative partagé précedant, contre la privatisation finalement avortée de Groupe ADP (ex-Aéroports Paris), avait reçu 1,1 millions de soutiens, bien en déçu du seuil obligatoire. Un référendum d'initiative partagée préc |
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La gauche indique leur cibles: le groupe de combustibles TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi, et le groupe d'envoi marchandises, dans les secteurs où <les bénéfices exceptionnels viennent de gain de productivité ou de décisions stratégique internes à l'intérieur des compagnies, décorrolé d'innovation.> La gauche indique leur cibles: le groupe de combustibles TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi, et le groupe d'envoi de marchandises, dans les secteurs où <les bénéfices exceptionnels viennent de gain de productivité ou de décisions stratégiques internes à l'intérieur des compagnies, décorrolées d'innovation.> |
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La <contribution> qui s'appliquera dès décembre 31 2025, va toucher tout les entreprises dont le résultat imposable supplémentaires est au moins 1.25 en excès du moyen résultat des années 2017, 2018, 2019, avec un balance progressif d'imposition de 20%, 25%, ou 33% de superprofits. La <contribution> qui s'appliquera dès le décembre 31 2025, va toucher toutes les entreprises dont le résultat imposable supplémentaire |
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