July 20, 2024
Petite histoire d'actualité juridique
La semaine dernière quand je rendais visite à une amie, je suis allé assister à un procès au palais de justice de Nantes. Au moment où j’y suis allé, il n’y avait qu’une seule salle dans laquelle se tenaient des audiences. Plus précisément, c’étaient des audiences de la chambre des comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Nantes (j’espère avoir correctement retenu le nom).
Vous savez ce que c’est qu’une comparution immédiate ? C’est une procédure qui permet de juger rapidement un prévenu accusé d’un délit. Le procureur de la République peut décider d’utiliser celle-ci à la fin de la garde à vue du suspect uniquement s’il n’y a pas besoin d’une enquête approfondie pour établir les faits (notamment dans le cas de flagrant délit, par exemple). Si la procédure est utilisée, le suspect est conduit devant la cour le jour même.
Revenons au procès auquel j’ai eu la chance d’assister. Après les formalités et comme il n’y avait pas de témoins et que les faits étaient déjà reconnus (l’affaire en question étant en effet un flagrant délit), la première partie à parler était le ministère public, représenté par le procureur de la République. Le prévenu était accusé de possession d’objets volés, passible en France de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Dans sa réquisition, le procureur a demandé aux juges qu’une peine de 18 mois de prison ferme et cinq ans d’interdiction du territoire français (chose que le procureur demande quasi systématiquement quand l’accusé est un immigré, d’après mon amie…) soit appliquée.
L’avocate du suspect n’était malheureusement pas en forme. Elle a beau dire que la peine souhaitée par le procureur était disproportionnée, mais sa plaidoirie ne me semblait pas très convaincante, que ce soit par manque de préparation, d’expérience ou de confiance. Le prévenu ne souhaitant pas exercer son droit à la dernière parole, les juges se sont alors retirés pour délibérer.
La délibération a duré pendant une vingtaine de minutes, au bout desquels les juges sont revenus dans la salle pour rendre leur décision. Le suspect a été déclaré coupable et la peine prononcée. Au final, vous pensez qu’il a eu quelle peine ? Le procureur de la République a-t-il eu ce qu’il voulait ?
Petite histoire d'concernant une actualité juridique
Je trouve que ça sonne mieux
La semaine dernière quand je rendais visite à une amie, je suis allé assister à un procès au palais de justice de Nantes.
Au moment où j’y suis allé, il n’y avait qu’une seule salle dans laquelle se tenaient des audiences.
Plus précisément, c’étaient des audiences de la chambre des comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Nantes (j’espère avoir correctement retenu le nom).
Vous savez ce que c’est qu’une comparution immédiate ?
C’est une procédure qui permet de juger rapidement un prévenu accusé d’un délit.
Le procureur de la République peut décider d’utiliser celle-ci à la fin de la garde à vue du suspect uniquement s’il n’y a pas besoin d’une enquête approfondie pour établir les faits (notamment dans leun cas de flagrant délit, par exemple).
Le « une » ne serait pas faux, mais vous pouvez vous en dispenser, honnêtement
Si la/cette procédure est utilisée, le suspect est conduit devant la cour le jour même.
Pour varier le vocabulaire => Si on décide de recourir à cette procédure [...]
Revenons au procès auquel j’ai eu la chance d’assister.
Après les formalités et, comme il n’y avait pas de témoins et que les faits étaient déjà reconnus (l’affaire en question étant en effet un flagrant délit), la première partie à parler était le ministère public, représenté par le procureur de la République.
Une virgule pour éviter de répéter « et »
« Les faits étaient connus » veut dire que tout le monde savait ce qui s'était passé ; « Les faits étaient reconnus » voudrait plus dire que le prévenu avait avoué son vol (je ne sais pas exactement lequel vous aviez en tête ici)
Le prévenu était accusé de possession d’objets volés, passible en France de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.
Dans sa réquisition, le procureur a demandé aux juges qu’une peine de 18 mois de prison ferme et cinq ans d’interdiction du territoire français (chose que le procureur demande quasi systématiquement quand l’accusé est un immigré, d’après mon amie…) soit appliquée.
L’avocate du suspect n’était malheureusement pas en forme.
Elle a eu beau dire que la peine souhaitée/demandée par le procureur était disproportionnée, mais sa plaidoirie ne me semblait pas très convaincante, que ce soit par manque de préparation, d’expérience ou de confiance.
Passé => elle a EU beau dire
Cette structure équivaut à une concession, donc vous n'avez pas besoin de « mais » ensuite
Le prévenu ne souhaitant pas exercer son droit à la dernière parole, les juges se sont alors retirés pour délibérer.
« droit à la dernière parole » me paraît un peu étrange, mais je ne connais pas le jargon juridique, alors il est tout à fait possible que ce terme existe
La délibération a duré pendant une vingtaine de minutes, au bout desquelles les juges sont revenus dans la salle pour rendrfaire part de leur décision.
au bout des minutes (féminin pluriel) => au bout DESQUELLES
Le suspect a été déclaré coupable et la peine prononcée.
Au final, vous pensez qu’il a eu quelle peine ?
Le procureur de la République a-t-il eu ce qu’il voulait ?
Feedback
Il faudrait que je connaisse le cas pour deviner ; le recel d'objets volets, c'est vaste. Entreposer deux-trois vieilles télés volées chez soi ou le contenu entier d'une bijouterie, ce n'est pas franchement la même chose :-D
Enfin, les juges français ne sont en général pas connus pour leur sévérité, sinon nous n'aurions pas régulièrement des multirécidivistes faisant la une des journaux...
Félicitations pour avoir maîtrisé à la perfection le jargon juridique dans votre texte. Même certains francophones natifs ont du mal avec toute cette terminologie !
July 20, 2024
Merci pour les corrections et le compliment ! Je crois que (au moins dans mon cas) la maîtrise du jargon est plutôt liée à la motivation personnelle qu’au niveau de langue en général : je songe à aller étudier le droit en France l’année prochaine. C’est d’ailleurs pour ça que je m’entraîne pour le DALF.
Je voulais effectivement dire que les faits étaient reconnus. Pour ce qui concerne « le droit à la dernière parole », je l’ai inventé tout seul 😄
Je sais que le prévenu a la parole en dernier, mais je ne savais comment formuler ça autrement..
July 20, 2024
Oh, et finalement il a eu 18 mois dont 9 avec sursis, pas d’interdiction du territoire.
Effectivement, les juges français ne sont pas nécessairement connu pour être sévères… En même temps, 5 ans et 375000€ d’amende me paraît assez abusé pour du recel de vol (surtout sachant que le vol lui-même n’est passible que de 3 ans et 45 000€ d’amende !)
July 20, 2024
Voilà, le système judiciaire pèche plus par laxisme que par cruauté.
J'avoue que je ne sais pas si le droit de dire d'ultimes paroles porte un nom spécifique. Je ne peux malheureusement pas vous aider. Comme ça, sans connaître, je dirais « son droit à avoir le dernier mot », mais bon... Encore une fois, ce que je vous dis est à prendre avec des pincettes !
July 20, 2024
Oui, peut-être. En même temps ça me semble un peu une expression (au moins la partie « avoir le dernier mot ») qu’on utiliserait plutôt dans le contexte d’une dispute que dans un contexte juridique, ne diriez-vous pas ?
July 20, 2024
Aujourd'hui oui, c'est plutôt dans ce contexte que ça s'utilise, mais ce n'est pas restreint à cet usage.
Voyez : https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/la-defense-a-le-dernier-mot-devant-la-chambre-de-linstruction/h/7b1d289ffac9d3a80347c070f633b94d.html
July 20, 2024
Haha la source parfaite ! Merci, au temps pour moi !
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Le suspect a été déclaré coupable et la peine prononcée. This sentence has been marked as perfect! |
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Au final, vous pensez qu’il a eu quelle peine ? This sentence has been marked as perfect! |
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Le procureur de la République a-t-il eu ce qu’il voulait ? This sentence has been marked as perfect! |
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Petite histoire d'actualité juridique Petite histoire Je trouve que ça sonne mieux |
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Au moment où j’y suis allé, il n’y avait qu’une seule salle dans laquelle se tenaient des audiences. This sentence has been marked as perfect! |
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Vous savez ce que c’est qu’une comparution immédiate ? This sentence has been marked as perfect! |
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C’est une procédure qui permet de juger rapidement un prévenu accusé d’un délit. This sentence has been marked as perfect! |
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Le procureur de la République peut décider d’utiliser celle-ci à la fin de la garde à vue du suspect uniquement s’il n’y a pas besoin d’une enquête approfondie pour établir les faits (notamment dans le cas de flagrant délit, par exemple). Le procureur de la République peut décider d’utiliser celle-ci à la fin de la garde à vue du suspect uniquement s’il n’y a pas besoin d’ Le « une » ne serait pas faux, mais vous pouvez vous en dispenser, honnêtement |
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Si la procédure est utilisée, le suspect est conduit devant la cour le jour même. Si la/cette procédure est utilisée, le suspect est conduit devant la cour le jour même. Pour varier le vocabulaire => Si on décide de recourir à cette procédure [...] |
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Revenons au procès auquel j’ai eu la chance d’assister. This sentence has been marked as perfect! |
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Après les formalités et comme il n’y avait pas de témoins et que les faits étaient déjà reconnus (l’affaire en question étant en effet un flagrant délit), la première partie à parler était le ministère public, représenté par le procureur de la République. Après les formalités Une virgule pour éviter de répéter « et » « Les faits étaient connus » veut dire que tout le monde savait ce qui s'était passé ; « Les faits étaient reconnus » voudrait plus dire que le prévenu avait avoué son vol (je ne sais pas exactement lequel vous aviez en tête ici) |
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Le prévenu était accusé de possession d’objets volés, passible en France de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. This sentence has been marked as perfect! |
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Dans sa réquisition, le procureur a demandé aux juges qu’une peine de 18 mois de prison ferme et cinq ans d’interdiction du territoire français (chose que le procureur demande quasi systématiquement quand l’accusé est un immigré, d’après mon amie…) soit appliquée. This sentence has been marked as perfect! |
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L’avocate du suspect n’était malheureusement pas en forme. This sentence has been marked as perfect! |
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Elle a beau dire que la peine souhaitée par le procureur était disproportionnée, mais sa plaidoirie ne me semblait pas très convaincante, que ce soit par manque de préparation, d’expérience ou de confiance. Elle a eu beau dire que la peine souhaitée/demandée par le procureur était disproportionnée, Passé => elle a EU beau dire Cette structure équivaut à une concession, donc vous n'avez pas besoin de « mais » ensuite |
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Le prévenu ne souhaitant pas exercer son droit à la dernière parole, les juges se sont alors retirés pour délibérer. Le prévenu ne souhaitant pas exercer son droit à la dernière parole, les juges se sont alors retirés pour délibérer. « droit à la dernière parole » me paraît un peu étrange, mais je ne connais pas le jargon juridique, alors il est tout à fait possible que ce terme existe |
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La délibération a duré pendant une vingtaine de minutes, au bout desquels les juges sont revenus dans la salle pour rendre leur décision. La délibération a duré au bout des minutes (féminin pluriel) => au bout DESQUELLES |
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